Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : fabricants de jouets ainsi que leurs mandataires, importateurs et distributeurs. Objet : modification des limites de migration pour le baryum dans les jouets. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Il modifie les dispositions de l'arrêté du 24 février 2010 qui sont entrées en vigueur le 20 juillet 2013. Notice : afin d'assurer la protection des enfants, les jouets ne doivent pas contenir de produits chimiques au-delà d'un certain seuil. Le présent arrêté diminue la limite maximale pour le baryum conformément aux recommandations du Comité scientifique européen des risques sanitaires et environnementaux (CSRSE). Ce texte met en conformité l'arrêté du 24 février 2010 avec le règlement (UE) n° 681/2013 du 17 juillet 2013. Références : le texte modifié par le présent arrêté peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre du redressement productif,
Vu le règlement (UE) n° 681/2013 de la Commission du 17 juillet 2013 modifiant l'annexe II, partie III, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets ;
Vu la directive 2009/48/CE du 18 juin 2009 du Parlement européen et du Conseil modifiée relative à la sécurité des jouets, notamment son article 46 ;
Vu le décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets ;
Vu l'arrêté du 24 février 2010 modifié fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets,
Arrête :
Les limites de migration pour le baryum figurant dans le tableau du VI de l'annexe II de l'arrêté du 24 février 2010 susvisé sont remplacées par les valeurs suivantes :
ÉLÉMENT | MG/ KG DE MATIÈRE DE JOUET sèche, friable, poudreuse ou souple | MG/ KG DE MATIÈRE DE JOUET liquide ou collante | MG/ KG DE MATIÈRE grattée du jouet | |
|---|---|---|---|---|
Baryum | 1 500 | 375 | 18 750 | |
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 juillet 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, P. Faure
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.