Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : tous publics, éleveurs, associations d'éleveurs, organismes à vocation sanitaire, vétérinaires, organisations vétérinaires à vocation technique, chasseurs, laboratoires d'analyses, collectivités territoriales, services de l'Etat. Objet : définition des listes de dangers sanitaires de première et de deuxième catégorie pour les espèces animales. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : l'ordonnance n° 2011-862 du 22 juillet 2011 relative à l'organisation de l'épidémiosurveillance, de la prévention et de la lutte contre les maladies animales et végétales et aux conditions de délégation de certaines tâches liées au contrôle, a déterminé les conditions générales dans lesquelles divers organismes peuvent concourir aux actions de surveillance, de prévention et de lutte contre les dangers sanitaires auxquels sont exposés les animaux et les végétaux. Elle définit les dangers de première, deuxième et troisième catégorie. Le décret n° 2012-845 du 30 juin 2012 relatif aux dispositions générales organisant la prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pris en application de cette ordonnance fixe les conditions d'établissement des listes des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie. Le présent arrêté fixe les listes de dangers sanitaires de première et de deuxième catégorie auxquels sont exposés les animaux en s'appuyant sur les avis de l'ANSES « Hiérarchisation de 103 maladies animales présentes dans les filières ruminants, équidés, porcs, volailles et lapins en France métropolitaine » du 12 juin 2012 et « Méthodologie de hiérarchisation des maladies animales ; application aux agents pathogènes exotiques pour la France métropolitaine » du 26 janvier 2012. Les dangers sanitaires de première catégorie ont été regroupés dans l'annexe I.a qui regroupe : ― les maladies ayant fait l'objet d'un avis de l'ANSES et retenues en première catégorie ; ― les maladies des filières n'ayant pas fait l'objet d'un avis de l'ANSES (maladies des poissons, crustacés, abeilles, carnivores domestiques...) mais précédemment classées maladies réputées contagieuses. Ces maladies sont repérées par un astérisque (*). Une annexe I.b a été créée pour accueillir les dangers sanitaires émergents. Les dangers sanitaires de deuxième catégorie sont listés dans l'annexe II qui regroupe les dangers sanitaires d'intérêt collectif réglementés ou devant faire l'objet d'un signalement à l'OIE ou à la Commission européenne et les maladies faisant l'objet d'un programme collectif volontaire reconnu. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur ;
Vu la directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 201-1 et D. 201-1 à D. 201-4 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à la « méthodologie de hiérarchisation des maladies animales ; application aux agents pathogènes exotiques pour la France métropolitaine » en date du 26 janvier 2012 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à la « hiérarchisation de 103 maladies animales présentes dans les filières ruminants, équidés, porcs, volailles et lapins en France métropolitaine » en date du 12 juin 2012 ;
Vu l'avis du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale en date du 13 juin 2013,
Arrête :
La liste des dangers sanitaires de première catégorie pour les espèces animales est définie à l'annexe I.a.
La liste des dangers sanitaires émergents de première catégorie pour les espèces animales est définie à l'annexe I.b.
Le ministre chargé de l'agriculture peut inscrire provisoirement à l'annexe I.b un danger sanitaire émergent. La catégorisation d'un tel danger doit être révisée, à l'issue d'une période maximale de trois ans, sur la base d'une évaluation scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
Un danger sanitaire est considéré comme émergent s'il répond à la définition qui en est donnée par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), en particulier si l'émergence résulte :
― soit de l'évolution ou de la modification d'un agent pathogène existant ;
― soit d'une infection connue se propageant à une nouvelle aire géographique ou à une nouvelle population ;
― soit de la présence d'un agent pathogène non identifié antérieurement.
Le ministre chargé de l'agriculture peut inscrire en tant que danger sanitaire émergent une maladie ayant des répercussions graves sur la santé animale ou sur la santé publique, dont le diagnostic est posé pour la première fois avant que l'agent étiologique n'ait été identifié. Dans ce cas le danger est uniquement désigné par le nom de la maladie qu'il provoque.
La liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour les espèces animales est définie à l'annexe II.
La déclaration de l'apparition de certains dangers sanitaires de deuxième catégorie peut être obligatoire. Elle est alors réalisée auprès de l'autorité administrative désignée dans la colonne intitulée « Destinataire de la déclaration quand elle est obligatoire » de l'annexe II.
L'arrêté du 20 novembre 2007 relatif aux mesures de lutte contre Trypanosoma evansi ou surra est abrogé.
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E S A N N E X E I.a DANGERS SANITAIRES DE PREMIÈRE CATÉGORIE POUR LES ESPÈCES ANIMALES
DÉNOMINATION | DANGER SANITAIRE VISÉ | ESPÈCES VISÉES | |
|---|---|---|---|
Anémie infectieuse des équidés | Virus de l'anémie infectieuse des équidés (Retroviridae Lentivirus) | Equidés | |
Anémie infectieuse du saumon | Virus de l'anémie infectieuse du saumon (Orthomyxoviridae, Isavirus) | Saumon atlantique (Salmo salar), truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss), truite fario (Salmo trutta) | |
Botulisme | Clostridium botulinum | Toutes espèces sensibles | |
Brucellose | Toute Brucella autre que Brucella ovis et Brucella suis sérovar 2 | Toutes espèces de mammifères | |
Clavelée | Virus de la clavelée (Poxviridae, Capripoxvirus) | Ovins | |
Dermatose nodulaire contagieuse | Virus de la dermatose nodulaire contagieuse (Poxviridae, Capripoxvirus) | Bovins | |
Encéphalite à virus Nipah | Virus Nipah Paramyxoviridés Henipavirus | Porcins, félins, canins | |
Encéphalite japonaise | Virus de l'encéphalite japonaise (Flaviviridae, Flavivirus) | Equidés, porcins, volailles | |
Encéphalites virales de type Est et Ouest | Virus de l'encéphalomyélite virale de l'Est et de l'Ouest (Togaviridae, Alphavirus) | Equidés | |
Encéphalite virale de type Venezuela | Virus de l'encéphalomyélite virale du Venezuela (Togaviridae, Alphavirus) | Equidés | |
Encéphalite West-Nile | Virus West-Nile (Flaviviridae, Flavivirus) | Equidés et oiseaux | |
Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) | Prion ou agent de l'encéphalopathie spongiforme bovine | Bovins, ovins, caprins | |
Encéphalopathies spongiformes transmissibles | Prions ou agents des encéphalopathies spongiformes transmissibles | Toutes espèces sensibles | |
Fièvre aphteuse | Virus de la fièvre aphteuse (Picornaviridae, Aphtovirus) | Toutes espèces animales sensibles | |
Fièvre Catarrhale ovine | Virus de la fièvre catarrhale du mouton (Reoviridae, Orbivirus) Tous sérotypes | Ruminants et camélidés | |
Fièvre charbonneuse | Bacillus anthracis | Toutes espèces de mammifères | |
Fièvre de la vallée du Rift | Virus de la fièvre de la vallée du Rift (Bunyaviridae, Phlebovirus) | Ruminants et camélidés | |
Herpèsvirose de la carpe (*) | Virus de l'herpèsvirose de la carpe (Herpesviridae, Herpesvirus) | Carpes (Cyprinus carpio) | |
Infection à Bonamia exitiosa (*) | Bonamia exitiosa | Huîtres plates (australienne et du Chili) | |
Infection à Bonamia ostreae (*) | Bonamia ostreae | Huîtres plates (européenne, australienne, du Chili, du Pacifique, asiatique et d'Argentine) | |
Infection à Marteilia refringens (*) | Marteilia refringens | Huîtres plates (australienne, du Chili, européenne, d'Argentine) et moule (commune et méditerranéenne) | |
Infection à Perkinsus marinus (*) | Perkinsus marinus | Huîtres japonaises et de l'Atlantique | |
Infection à Microcytos mackini (*) | Microcytos mackini | Huîtres plates (européenne et du Pacifique), huîtres japonaises et de l'Atlantique | |
Infestation due à Aethina tumida (*) | Aethina tumida | Abeilles domestiques (Apis mellifera) | |
Infestation due à Tropilaelaps (*) | Tropilaelaps clareae | Abeilles domestiques (Apis mellifera) | |
Influenza aviaire faiblement pathogène | Virus de l'influenza aviaire (Orthomyxoviridae, Influenza A.) de sous-type H5, H7 faiblement pathogène | Toutes espèces d'oiseaux de la catégorie volailles et oiseaux captifs | |
Influenza aviaire hautement pathogène | Virus de l'influenza aviaire (Orthomyxoviridae, Influenza A) hautement pathogène | Toutes espèces d'oiseaux | |
Loque américaine (*) | Paenibacillus larvae | Abeilles domestiques (Apis mellifera) | |
Maladie d'Aujeszky | Herpès virus du porc (Herpesviridae, Varicellovirus) | Toutes espèces de mammifères | |
Maladie de la tête jaune (*) | Virus de la maladie de la tête jaune (Roniviridae, Okavirus) | Crevette brune (Penaeus aztecus), crevette rose (Penaeus duorarum), crevette kuruma (Penaeus japonicus), crevette tigrée brune (Penaeus monodon), crevette ligubam du Nord (Penaeus setiferus), crevette bleue (Penaeus stylirostris), crevette à pattes blanches du Pacifique (Penaeus vannamei) | |
Maladie de Newcastle | Virus de la maladie de Newcastle (Paramyxoviridae, Avulavirus) | Toutes espèces d'oiseaux de la catégorie volailles | |
Maladie des points blancs (*) | Virus de la maladie des points blancs (Nimaviridae, Whispovirus) | Crustacés décapodes | |
Maladie de Teschen | Enterovirus porcin (Picornaviridae, Teschovirus) | Porcins | |
Maladie hémorragique épizootique des cervidés | Virus de la maladie épizootique des cervidés (Reoviridae, Orbivirus) | Ruminants | |
Maladie vésiculeuse du porc | Virus de la maladie vésiculeuse du porc (Picornaviridae, Enterovirus) | Suidés | |
Nécrose hématopoïétique infectieuse (*) | Virus de la nécrose hématopoïétique infectieuse (Rhabdoviridae, Novirhabdovirus) | Saumons : atlantique (S. salar), keta (O. keta), argenté (O. kisutch), japonais (O. masou), sockeye (O. nerka), chinook (O. tshawytscha), truite biwamasou (O. rhodurus) et truite arc-en-ciel (O. mykiss) | |
Nécrose hématopoïétique épizootique (*) | Virus de la nécrose hématopoïétique épizootique (Iridoviridae, Ranavirus) | Truites arc-en-ciel (O. mykiss) et perche commune (Perca fluviatilis) | |
Nosémose des abeilles (*) | Nosema apis | Abeilles domestiques (Apis mellifera) | |
Péripneumonie contagieuse bovine | Mycoplasma mycoides subspecies mycodies | Bovinés | |
Peste bovine | Virus de la peste bovine (Paramyxoviridae, Morbillivirus) | Ruminants et suidés | |
Peste des petits ruminants | Virus de la peste des petits ruminants (Paramyxoviridae, Morbillivirus) | Ovins et caprins | |
Peste équine | Virus de la peste équine (Reoviridae, Orbivirus) | Equidés | |
Peste porcine africaine | Virus de la peste porcine africaine (Asfarviridae, Asfivirus) | Suidés | |
Peste porcine classique | Virus de la peste porcine classique (Flaviviridae, Pestivirus) | Suidés | |
Rage | Virus de la rage (Rhabdoviridae, Lyssavirus) | Toutes espèces de mammifères | |
Salmonellose aviaire | Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Typhimurium, Salmonella Virchow | Oiseaux des espèces Gallus gallus et Meleagris gallopavo | |
Septicémie hémorragique virale (*) | Virus de la septicémie hémorragique virale (Rhabdoviridae, Novirhabdovirus) | Saumons du Pacifique, truites arc-en-ciel et fario, brochets, corégones, ombres communs, turbots, morues de l'Atlantique et du Pacifique, harengs, aiglefins et sprats. Motelle (Onos motellus) Cardeau hirame (Paralichthys olivaceus) | |
Stomatite vésiculeuse | Virus de la stomatite vésiculeuse (Rhabdoviridae, Vesiculovirus) | Bovins, équidés et suidés | |
Syndrome de Taura (*) | Virus du syndrome de Taura (Dicistroviridae) | Crevette ligubam du Nord (Penaeus setiferus), crevette bleue (Peneus stylirotris) crevette à pattes blanches du Pacifique (Peneus vannamei) | |
Syndrome ulcéreux épizootique (*) | Aphanomyces invadans | Poissons exotiques des genres : Catla, Channa, Labeo, Mastacembelus, Mugil, Puntius et Trichogaster | |
Tuberculose | Mycobacterium bovis, Mycobacterium caprae Mycobacterium tuberculosis | Toutes espèces de mammifères | |
Variole caprine | Virus de la variole caprine (Poxviridae, Capripoxvirus) | Caprins | |
(*) Dangers sanitaires antérieurement maladies réputées contagieuses n'ayant pas encore fait l'objet d'un avis de l'ANSES. | |||
A N N E X E I.b DANGERS SANITAIRES DE PREMIÈRE CATÉGORIE POUR LES ESPÈCES ANIMALES FAISANT L'OBJET D'UNE ÉMERGENCE ET INSCRITE À TITRE TEMPORAIRE POUR TROIS ANS MAXIMUM
DÉNOMINATION | DANGER SANITAIRE VISÉ | ESPÈCES VISÉES | DATE D'INSCRIPTION |
|---|---|---|---|
Néant |
A N N E X E I I DANGERS SANITAIRES DE DEUXIÈME CATÉGORIE POUR LES ESPÈCES ANIMALES
DÉNOMINATION | DANGER SANITAIRE visé | ESPÈCES VISÉES | RÉGION FAISANT L'OBJET d'un programme collectif | DESTINATAIRE de la déclaration quand elle est obligatoire |
|---|---|---|---|---|
Artérite virale équine | Virus de l'artérite équine (Arteriviridae, Arterivirus). | Equidés | France | Préfet |
Arthrite encéphalite caprine | Virus de l'arthrite encéphalite caprine (Retroviridae, Lentivirus) | Caprins | France | |
Brucellose porcine | Brucella suis sérovar 2 | Porcins | France | Préfet |
Chlamydophilose aviaire ou ornithose-psittacose | Chlamydophila psittaci. | Volailles et oiseaux captifs | France | Préfet |
Frelon asiatique (*) | Vespa velutina | Abeilles domestiques (Apis mellifera) | France | Préfet |
Hypodermose clinique | Hypoderma bovis ou Hypoderma lineatum | Bovins | France | Préfet |
Leucose bovine enzootique | Virus de la leucose bovine enzootique (Retroviridae, Deltaretrovirus) | Bovins | France | Préfet |
Maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine | Pestivirus de la maladie des muqueuses (Flaviviridae, pestivirus) | Bovins | France | |
Morve | Burkholderia mallei | Equidés | France | Préfet |
Métrite contagieuse équine | Taylorella equigenitalis | Equidés | France | Préfet |
Pullorose-typhose | Salmonella Gallinarum Pullorum | Volailles | France | Préfet |
Rhinotrachéite infectieuse bovine | Herpes-virus bovin BoHV-1 | Bovins | France | |
Trichinellose | Trichinella spp. | Toute espèce animale sensible | France | Préfet |
Tularémie | Francisella tularensis | Lièvre et autres espèces réceptives | France | Préfet |
Varroose (*) | Varroa destructor | Abeilles domestiques (Apis mellifera) | France | Préfet |
Visna-Maëdi | Virus du Visna-Maëdi | Ovins | France | |
(*) Dangers sanitaires antérieurement maladies à déclaration obligatoire ou classées en danger sanitaire de deuxième catégorie n'ayant pas encore fait l'objet d'un avis de l'ANSES. | ||||
Fait le 29 juillet 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de l'alimentation, chef du service de la coordination des actions sanitaires, J.-L. Angot
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.