Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 2013. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,
Arrête :
Le cahier des charges « Recyclage et valorisation des déchets », relatif à l'action 1 du programme « Démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 août 2013.
Jean-Marc Ayrault (1) Le cahier des charges est consultable sur le site de l'ADEME à l'adresse suivante : http://www.ademe.fr.