Article 1 JORFARTI000027851769
A l'article 3 de l'arrêté du 23 novembre 2010 susvisé, après les mots : « de la fonction publique hospitalière », sont insérés les mots : « et, en son absence, à M. Alban Nizou, son adjoint ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2010 portant délégation de signature (Centre national de gestion)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 juillet 2013
Publié le20 août 2013
PublicationJORF n°0192 du 20 août 2013
AutoritéMinistère des affaires sociales et de la santé
NORAFSN1321514A
IdentifiantJORFTEXT000027851765
La directrice générale du Centre national de gestion,
Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique, notamment son article 15 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2010 modifié portant délégation de signature (Centre national de gestion) ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2013 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 modifié portant nominations au sein du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ;
Vu la délibération n° 2010-06 du 28 avril 2010 modifiée portant organisation générale du Centre national de gestion et modifiant le règlement intérieur de cet établissement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000027851771
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juillet 2013.
D. Toupillier
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)
délibération n° 2010-06 du 28 avril 2010