Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 2012 pris pour l'application du II de l'article 3 du décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement et modifiant les annexes de l'arrêté du 7 novembre 2006 désignant les services de police de l'eau compétents sur la liste des cours d'eau définis par l'arrêté du 24 février 2006 pris en application de l'article 7 du décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2013 attribuant à certains services déconcentrés ou établissements publics une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues,
Arrête :
L'annexe I de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :
SERVICE | ENSEMBLE hydrographique | SOUS-ENSEMBLES hydrographiques | DÉPARTEMENTS concernés |
|---|---|---|---|
DDT de Dordogne | Adour-Garonne | Bassin de la Dordogne et de ses affluents jusqu'à la commune de Génissac | Cantal Charente Charente-Maritime Corrèze Dordogne Gironde Lot |
Le tableau de l'annexe VII de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est complété par la ligne suivante :
SERVICE | DÉPARTEMENTS concernés |
|---|---|
DDT de Vaucluse | Vaucluse Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 août 2013.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.