Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 août 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Yvelines

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 août 2013

NatureArrêté

Signé le20 août 2013

Publié le24 août 2013

PublicationJORF n°0196 du 24 août 2013

AutoritéMinistère de l'intérieur

NORINTC1321788A

IdentifiantJORFTEXT000027889269

Référence

Arrêté du 20 août 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Yvelines, JO du 24 août 2013, NOR INTC1321788A

Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu l'arrêté du 20 août 2013 portant instauration du régime de la police d'Etat dans la commune de Rosny-sur-Seine ;

Vu l'avis du comité technique départemental des services de la police nationale des Yvelines en date du 25 juin 2013 ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale et du préfet des Yvelines,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000027889272

Dans le département des Yvelines, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE de la sécurité publique	DISTRICTS	CIRCONSCRIPTIONS	COMMUNES
Versailles	Elancourt	Elancourt	Coignières Elancourt La Verrière Le Mesnil-Saint-Denis Maurepas
		Guyancourt	Guyancourt
			Montigny-le-Bretonneux Voisins-le-Bretonneux
		Rambouillet	Gazeran Le Perray-en-Yvelines Les Essarts-le-Roi Rambouillet
		Trappes	Trappes
	Mantes-la-Jolie	Les Mureaux	Aubergenville Evecquemont Flins-sur-Seine Gaillon-sur-Montcient Hardricourt Les Mureaux Meulan Mézy-sur-Seine Tessancourt-sur-Aubette Vaux-sur-Seine
		Mantes-la-Jolie	Buchelay Epône Gargenville Issou Juziers Limay Magnanville Mantes-la-Jolie Mantes-la-Ville Mézières-sur-Seine Porcheville Rosny-sur-Seine
	Saint-Germain-en-Laye	Conflans-Sainte-Honorine	Achères Andrésy Chanteloup-les-Vignes Conflans-Sainte-Honorine Maurecourt
		Houilles	Carrières-sur-Seine Houilles
		Le Vésinet	Chatou Croissy-sur-Seine Le Vésinet Montesson
		Maisons-Laffitte	Le Mesnil-le-Roi Maisons-Laffitte
		Marly-le-Roi	L'Etang-la-Ville Le Port-Marly Louveciennes Marly-le-Roi
		Poissy	Carrières-sous-Poissy Médan Poissy Triel-sur-Seine Verneuil-sur-Seine Vernouillet Villennes-sur-Seine
		Saint-Germain-en-Laye	Aigremont Chambourcy Fourqueux Le Pecq Mareil-Marly Saint-Germain-en-Laye
		Sartrouville	Sartrouville
	Versailles	Fontenay-le-Fleury	Bois-d'Arcy Fontenay-le-Fleury Saint-Cyr-l'Ecole
		La Celle-Saint-Cloud	Bougival La Celle-Saint-Cloud
		Plaisir	Les Clayes-sous-Bois Plaisir Villepreux
		Vélizy-Villacoublay	Jouy-en-Josas Vélizy-Villacoublay Viroflay
		Versailles	Buc Le Chesnay Les Loges-en-Josas Rocquencourt Versailles

Article 2 JORFARTI000027889273

L'arrêté du 5 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Yvelines est abrogé.

Article 3 JORFARTI000027889275

Le directeur général de la police nationale et le préfet des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 2 septembre 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de cabinet du directeur général de la police nationale, D. Skuli

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2008-633 du 27 juin 2008 (V)

Code de procédure pénale (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

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