Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 août 2013 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2013

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 août 2013
NatureArrêté
Signé le12 août 2013
Publié le27 août 2013
PublicationJORF n°0198 du 27 août 2013
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFH1311026A
IdentifiantJORFTEXT000027894903
RéférenceArrêté du 12 août 2013 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2013, JO du 27 août 2013, NOR DEFH1311026ALégifrance →

Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 modifié relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000027894905

Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2013 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000027894906

Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 du décret susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.

Article 3 JORFARTI000027894907

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000027894909

A N N E X E


PAYS

VILLES

TAUX

Allemagne

Berlin

222


Bonn



Coblence



Cologne



Dresde



Düsseldorf



Fassberg



Francfort



Geilenkirchen



Hambourg



Hammelburg



Hanovre



Heidelberg



Hohn



Munich



Munster



Oberrammergau



Postdam



Ramstein



Schleswig



Stuttgart



Wilhemshaven


Arabie saoudite

Riyad

962

Australie

Canberra

1 957

Autriche

Vienne

314

Belgique

Bruxelles

154


Mons


Cameroun

Douala

1 034

Canada

Montréal

954


Ottawa

1 056


Québec

893


Toronto

1 063


Vancouver

1 234


Winnipeg

1 031

Danemark

Copenhague

299

Djibouti

Djibouti

1 174

Emirats arabes unis

Abou Dhabi

806


Dubai


Espagne

Albacete

253


Carthagène



Hoyo de Manazanares



Madrid



Rota



Saragosse



Séville



Valence


Etats-Unis

Aberdeen (Maryland)

1 044


Annapolis

1 044


Atlanta

1 313


Colorado Springs

1 139


Denver

1 139


Indianapolis

1 101


Hunstville (Alabama)

1 313


Los Angeles

1 258


Montgomery (Alabama)

1 313


Meridian (Mississipi)

1 313


Miami

1 270


New York

1 005


Oklahoma City

1 463


Pensacola (Floride)

1 034


Philadelphie (Pennsylvanie)

924


Sacramento

1 291


San Diego

1 258


San Francisco

1 291


Tucson

1 223


Tulsa

1 075


Washington DC ― Norfolk

1 044


Camp Lejeune (Caroline du Sud)

1 022


Camp Lee (Virginie)

1 049


Fort Benning (Georgie)

1 313


Fort Eutis (Virginie)

1 049


Fort Gordon (Georgie)

1 313


Fort Huachuca (Arizona)

1 207


Fort Leavenworth (Kansas)

1 110


Fort Rucker (Alabama)

1 313


Fort Sill (Ocklahoma)

1 463


Quantico (Virginie)

1 049

Ethiopie

Addis Abeba

816

Gabon

Libreville

1 200


Port-Gentil


Grèce

Athènes

371

Italie

Florence

268


Naples



Rome



Solbiate Olona



Venise


Luxembourg

Capellen

131


Luxembourg


Norvège

Oslo

300


Stavanger


Nouvelle-Calédonie

Nouméa

1 803

Pays-Bas

Amsterdam

184


Brunssum



Den Helder



Eindhoven



La Haye


Pologne

Bydgoszcz

323


Varsovie


Polynésie française

Papeete

1 770

Portugal

Lisbonne

316


Monsanto



Oeiras



Porto


Qatar

Doha

908

Réunion

Saint-Denis

836

Royaume-Uni

Blandford

260


Bristol



Edimbourg



Innsworth



Londres



Manchester



Molesworth



Northwood



Plymouth



Porton-Down



Portsmouth



Shrivenham



Warminster



Wilton



Yeovilton


Sénégal

Dakar-Ouakam

922

Singapour

Singapour

1 202

Suède

Stockholm

316

Suisse

Berne

173


Genève



Zurich


Tunisie

Tunis

314

Turquie

Istanbul

369


Izmir

Fait le 12 août 2013.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :

Le chef de service, J.-P. Adnet Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la modernisation :

Le chef de service, L. Garnier Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chargé de la 7e sous-direction, A. Koutchouk

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