Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000027899767
L'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2012 est modifié comme suit :
I. - Après « Groupe I » :
1° Après les mots : « Direction de la modernisation et de l'action territoriale : ― chef de service, adjoint au directeur » sont insérés les mots : « et chef du service de la modernisation de l'action publique » ;
2° Les mots : « Délégation générale à l'outre-mer : ― chef de service, adjoint au délégué général » sont remplacés par les mots : « Direction générale des outre-mer : ― chef de service, adjoint au directeur général » ;
3° Les mots : « Délégation aux affaires internationales et européennes : ― chef de service, délégué aux affaires internationales et européennes » sont remplacés par les quatre alinéas suivants :
« Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières :
― chef du service des affaires financières.
Direction générale de la police nationale, direction générale de la gendarmerie nationale, direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises :
― chef du service de l'achat, de l'équipement et de la logistique ; »
4° Les mots : « Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration » sont remplacés par les mots : « Direction générale des étrangers en France » ;
5° Les mots : « directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté » sont remplacés par les mots : « directeur de l'accueil, de l'accompagnement et de la nationalité ».
II. - Après « Groupe II », les trois premiers alinéas sont remplacés par les deux alinéas suivants :
« Direction générale des étrangers en France :
― chef du service de la stratégie et des affaires internationales ».
Article 2 JORFARTI000027899774
L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2012 est modifié comme suit :
I. - Après « Groupe II » :
1° Les mots : « sous-directeur des affaires financières » sont supprimés ;
2° Les mots : « Délégation générale à l'outre-mer » sont remplacés par les mots : « Direction générale des outre-mer ».
II. - Après « Groupe III » :
1° Les mots : « Direction de la modernisation et de l'action territoriale : ― sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières » sont supprimés ;
2° Après les mots : « Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières » sont insérés les deux alinéas suivants :
― sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires ;
― sous-directeur de la qualité et de l'information financières et comptables » ;
3° Les mots : « ― sous-directeur des programmes d'administration générale » sont remplacés par les mots : « ― sous-directeur des programmes et de l'achat » ;
4° Après les mots : « ― sous-directeur de l'administration générale et de l'achat » est inséré l'alinéa suivant :
« ― sous-directeur des applications » ;
5° Les mots : « sous-directeur des études et des projets » sont remplacés par les deux alinéas suivants :
« Direction des libertés publiques et des affaires juridiques :
― sous-directeur des polices administratives » ;
6° Les mots : « Délégation générale à l'outre-mer » sont remplacés par les mots : « Direction générale des outre-mer » ;
7° Les mots : « sous-directeur de l'équipement et de la logistique » sont supprimés ;
8° Les mots : « Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration : ― sous-directeur de l'administration générale et des finances ; ― sous-directeur de la stratégie ; ― sous-directeur de l'accueil, de l'intégration et de la prévention des discriminations » sont remplacés par les trois alinéas suivants :
« Direction générale des étrangers en France :
― sous-directeur du pilotage et des systèmes d'information ;
― sous-directeur de l'accueil et de la prévention des discriminations » ;
9° Après les mots « sous-directeur de l'éducation routière » sont insérés les mots : « et du permis de conduire ».
Article 3 JORFARTI000027899785
Les deux derniers alinéas du 3° du I de l'article 1er et le 7° du II de l'article 2 entreront en vigueur le 1er janvier 2014.
Article 4 JORFARTI000027899787
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 août 2013.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Bernard Cazeneuve
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