Article 1 JORFARTI000027905122
L'annexe de l'arrêté du 14 décembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 août 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 août 2013
NatureArrêté
Signé le27 août 2013
Publié le29 août 2013
PublicationJORF n°0200 du 29 août 2013
AutoritéMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
NORETSO1315808A
IdentifiantJORFTEXT000027905119
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu la loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 modifiée relative à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 2007-1765 du 14 décembre 2007 instituant une nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000027905124
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 2013.
Article 3 JORFARTI000027905126
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000027905128
A N N E X E
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NIVEAU des responsabilités exercées | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS par emploi |
|---|---|---|---|
Responsable du secrétariat particulier du directeur de l'institut | B ou C | 1 | 14 |
Technicien audiovisuel | B | 1 | 15 |
Responsable de section administrative et financière | B | 1 | 18 |
Responsable de la gestion du personnel | B | 1 | 18 |
Responsable du centre de documentation | B | 1 | 15 |
Correspondant formation | B | 1 | 20 |
Régisseur d'avances et de recettes | B ou C | 5 | 15 |
Fait le 27 août 2013.
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Michel Sapin La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Bernard Cazeneuve
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