Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 août 2013 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 août 2013
NatureArrêté
Signé le27 août 2013
Publié le29 août 2013
PublicationJORF n°0200 du 29 août 2013
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFH1318760A
IdentifiantJORFTEXT000027905199
RéférenceArrêté du 27 août 2013 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, JO du 29 août 2013, NOR DEFH1318760ALégifrance →

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 92-1251 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000027905201

Les tableaux annexés à l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé sont remplacés par le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000027905202

Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le premier jour du deuxième mois qui suit la publication du décret n° 2013-780 du 27 août 2013 au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000027905205

A N N E X E EMPLOIS OCCUPÉS PAR DES FONCTIONNAIRES CIVILS


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU
des responsabilités

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS
majoré

Chef de département assurance maladie

A

1

40

Chef de département réglementation

A

1

40

Chef de département secrétariat général

A

1

40

Chef de département maîtrise d'ouvrage

A

1

35

Chef de département ressources humaines

A

1

35

Premier fondé de pouvoir adjoint à l'agent comptable

A

1

30

Adjoint au chef de département assurance maladie

A

1

30

Adjoint au chef de département maîtrise d'ouvrage

A

1

25

Chef de service communication

A

1

20

Chef de service réglementation

A

3

25

Chef de service secrétariat général

A

3

25

Chef de service assurance maladie

A

2

25

Adjoint au chef de service secrétariat général

A

2

20

Chargé de mission assurance qualité

A

1

20

Chargé de mission contrôle de gestion

A

1

20

Chargé de mission réglementation

A

1

20

Chargé de mission du directeur

A

1

20

Fondé de pouvoir

A

2

20

Adjoint au chef de département ressources humaines

A

2

20

Adjoint au chef de service assurance maladie

A

3

20

Chargé de mission assurance maladie

A

1

20

Responsable de l'accueil client

A ou B

1

20

Responsable de site de La Garde

A ou B

1

20

Responsable formation assurance maladie

A ou B

1

20

Adjoint au chef de bureau assurance maladie

B

1

15

Chargé de coordination des projets

B

1

15

Chef de bureau action sanitaire et sociale

B

1

15

Chef de bureau assurance maladie

B

4

15

Chef de bureau comptabilité

B

8

15

Chef de bureau contentieux

B

2

15

Chef de bureau maîtrise d'ouvrage

B

5

15

Chef de bureau ressources humaines

B

5

15

Chef de bureau secrétariat général

B

4

15

Chef de pôle réglementation

B

5

15

Chef de salle assurance maladie

B

19

15

Chef de salle recours contre tiers

B

1

15

Chef de section secrétariat général

B

3

15

Responsable de pôle soutien de l'assurance maladie

B

1

15

Responsable unité de prévention

B

1

15

Animateur action sanitaire et sociale

B

1

10

Animateur assurance maladie

B

25

10

Animateur contentieux

B

2

10

Chargé d'études assurance maladie

B

3

10

Chargé d'études secrétariat général

B

1

10

Chef de division de contrôle

B

2

10

Conseiller carrière

B

1

10

Correspondant informatique et liberté

B

1

10

Expert action sanitaire et sociale

B

1

10

Expert gestion du risque

B

1

10

Expert prévention

B

1

10

Responsable de pôle assurance maladie

B

5

10

Responsable de pôle contentieux

B

1

10

Responsable de pôle médical

B

2

10

Responsable des rémunérations

B

1

10

Responsable du SIRH

B

1

10

Contrôleur interne

B

3

10

Superviseur plateforme téléphonique

B

2

10

Adjoint au responsable installation maintenance

B ou C

1

10

Animateur de formation assurance maladie

B ou C

3

10

Chef d'équipe secrétariat général

B ou C

3

10

Encadrant de proximité médical

B ou C

8

10

Gérant du restaurant

B ou C

1

15

Gestionnaire des statistiques

B ou C

1

10

Pilote de projets

B ou C

6

10

Responsable de secrétariat

B ou C

4

10

Technicien d'études et d'intégration des logiciels

B ou C

2

10

Agent d'accueil

C

2

10

Fait le 27 août 2013.

Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian Le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Bernard Cazeneuve

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