Article (sans numéro) JORFARTI000027905491
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 21 août 2013, M. Patrice CAINE, ingénieur en chef des mines, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 10 juin 2013 et radié des cadres à la même date.
L'intéressé est soumis aux dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.