Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 2002 relatif à l'acquisition et à la détention par les militaires, à titre personnel, d'armes et de munitions nécessaires à l'accomplissement du service,
Arrêtent :
A l'article 1er de l'arrêté du 10 janvier 2002 susvisé, les mots : « à l'article 25 (3°) du décret du 6 mai 1995 susvisé » sont remplacés par les mots : « au troisième alinéa du III de l'article 25 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ».
L'article 2 de l'arrêté du 10 janvier 2002 susvisé est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 6 septembre 2013.
Le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 août 2013.
Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.