Article 1 JORFARTI000027914768
Il est créé une école supérieure du professorat et de l'éducation au sein de l'université d'Orléans au 1er septembre 2013 en partenariat avec l'université de Tours.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Orléans-Tours au sein de l'université d'Orléans
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 août 2013
NatureArrêté
Signé le30 août 2013
Publié le31 août 2013
PublicationJORF n°0202 du 31 août 2013
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRS1319646A
IdentifiantJORFTEXT000027914765
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;
Vu l'avis du comité technique de l'université d'Orléans en date du 2 juillet 2013 ;
Sur proposition du conseil d'administration de l'université d'Orléans en date du 12 juillet 2013 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juillet 2013 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 juillet 2013,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000027914769
L'école supérieure du professorat et de l'éducation mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est accréditée à compter de sa date de création.
Article 3 JORFARTI000027914770
L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :
― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;
― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;
― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif.
Article 4 JORFARTI000027914771
La rectrice de l'académie d'Orléans-Tours, chancelière des universités, et le président de l'université d'Orléans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 août 2013.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso Le ministre de l'éducation nationale, Vincent Peillon
Textes cités liens · DILA2
code de l'éducation
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