Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, notamment ses articles 1er, 2, 4, 5 et 9 ;
Vu le décret n° 2012-771 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, notamment ses articles 2 et 5 ;
Vu le décret n° 2012-772 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
Vu le décret n° 2012-805 du 9 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, notamment ses articles 1er, 4.2.2, 5.1.1.1, 5.1.1.4 et 9.1 à 9.1.6 ;
Vu la décision du 15 février 2013 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routières, notamment son article 2,
Décide :
Article 1 JORFARTI000027915540
Le troisième alinéa de l'article 2 de la décision du 15 février 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Didier DOBRZYNSKY, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des finances, pour la préparation, la conclusion et l'exécution des marchés et conventions ainsi que pour établir les documents budgétaires et pour préparer et exécuter les budgets de programmes relevant de la responsabilité du délégué à la sécurité et à la circulation routières. »
Article 2 JORFARTI000027915542
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 août 2013.
F. Péchenard
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