Article 1 JORFARTI000027915611
La décision du 29 octobre 2012 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Le deuxième alinéa de l'article 4 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 1. M. Gilles DESIRE DIT GOSSET, conservateur en chef du patrimoine. » ;
2° L'article 8 est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 8. - Délégation est donnée à M. Bruno SAUNIER, conservateur général du patrimoine, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique des musées. » ;
3° Les deuxième et troisième alinéas de l'article 13 sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« 1. M. Nicolas HOUZELOT, administrateur civil.
« 2. M. Xavier TRAUTMANN, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines. »