La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
Vu le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 4 octobre 2012 portant nomination de la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2013 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu la décision du 1er août 2013 portant délégation de signature,
Décide :
Article 1 JORFARTI000027924139
Après l'article 15 de la décision du 1er août 2013, il est ajouté un article rédigé de la manière suivante :
« Art. 15-1. - Délégation est donnée à Mme Nathalie Vaysse, administratrice civile, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Article 2 JORFARTI000027924140
Après l'article 26 de la décision du 1er août 2013, il est ajouté un article rédigé de la manière suivante :
« Art. 26-1. - Délégation est donnée à M. Lionel Leycuras, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du pilotage et de la performance et au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Article 3 JORFARTI000027924141
L'article 31 de la décision du 1er août 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 31. - Délégation est donnée à M. Jean-Philippe Dufon, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission d'appui aux déploiements des programmes et au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Article 4 JORFARTI000027924143
L'article 32 de la décision du 1er août 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 32. - Délégation est donnée à M. Thierry Meneret, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission d'appui aux déploiements des programmes et au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Article 5 JORFARTI000027924145
Après l'article 32 de la décision du 1er août 2013, il est ajouté un article rédigé de la manière suivante :
« Art. 32-1. - Délégation est donnée à M. Stéphane Lhérault, directeur adjoint du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des projets nationaux et au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Article 6 JORFARTI000027924146
Après l'article 46 de la décision du 1er août 2013, il est ajouté un article rédigé de la manière suivante :
« Art. 46-1. - Délégation est donnée à Mme Claire Descreux, administratrice civile hors classe, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Article 7 JORFARTI000027924147
Après l'article 46 de la décision du 1er août 2013, il est ajouté un article rédigé de la manière suivante :
« Art. 46-2. - Délégation est donnée à M. Christophe Strassel, conseiller référendaire à la Cour des comptes, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Article 8 JORFARTI000027924148
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 septembre 2013.
E. Wargon
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