Arrêté du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (ministère de la défense)

Article 1 JORFARTI000027927112

Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature du ministre de la défense dans les conditions précisées par le présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000027927116

Secrétariat général du Conseil supérieur de la fonction militaire et secrétariats généraux des conseils de la fonction militaire :

Pour les actes relatifs au fonctionnement courant du Conseil supérieur de la fonction militaire ou des conseils de la fonction militaire, et notamment :

― les nominations des membres titulaires et suppléants des conseils de la fonction militaire et du Conseil supérieur de la fonction militaire ;

― les convocations du Conseil supérieur de la fonction militaire ou des conseils de la fonction militaire ;

― les communiqués et les comptes rendus de session du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire ;

― la désignation des représentants du Conseil supérieur de la fonction militaire au conseil d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, à la commission du fonds de prévoyance militaire et à la commission du fonds de prévoyance de l'aéronautique.

1. M. le contrôleur général des armées Christian Giner, secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire.

2. M. le colonel Walter Lalubin, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre.

3. M. le capitaine de vaisseau Olivier Bodhuin, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine nationale.

4. M. le colonel Philippe Hirtzig, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air.

5. M. le colonel Jean-Jacques Taché, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale.

6. M. l'officier en chef du corps technique et administratif de l'armement Michel Renaut, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la direction générale de l'armement.

7. Mme la médecin en chef Arielle Thimon-Lechevalier, secrétaire générale du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées.

8. M. le lieutenant-colonel Jean-Pierre Robles, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service des essences des armées.

9. M. le colonel Hervé Lagrée, adjoint au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Christian Giner.

10. M. le capitaine Raphaël Le Flohic, adjoint au secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Walter Lalubin.

11. M. le lieutenant de vaisseau Guillaume de Moncuit, adjoint au secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine nationale, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le capitaine de vaisseau Olivier Bodhuin.

12. Mme la lieutenante-colonelle Frédérique Nourdin, adjointe au secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Jean-Jacques Taché.

13. Mme la commandante Stéphanie Daru, adjointe à la secrétaire générale du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme la médecin en chef Arielle Thimon-Lechevalier.

Article 3 JORFARTI000027927117

Inspection de l'armement :

― pour les décisions portant autorisation ou refus de construire à l'intérieur de polygones d'isolement entourant les établissements transférés par l'Etat à la société GIAT Industries, mentionnées à l'article 1er de la loi n° 89-924 du 23 décembre 1989 autorisant le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendant du groupement industriel (GIAT) ;

― pour les décisions portant autorisation ou refus de construire à l'intérieur des polygones d'isolement entourant les établissements apportés par l'Etat à la Société nationale des poudres et explosifs, conformément à l'article 3 de la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives :

M. l'ingénieur général Jean-Luc Fauquembergue, inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.

Article 4 JORFARTI000027927120

Direction technique :

Pour les décisions portant autorisation ou refus de construire dans les polygones d'isolement établis autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication de poudres, munitions, artifices et explosifs relevant du délégué général pour l'armement ou dont la direction générale de l'armement exerce la tutelle :

M. l'ingénieur général François Coté, directeur technique.

Article 5 JORFARTI000027927121

DGA Essais en vol :

Pour les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel de la catégorie essais et réceptions, par application de l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile :

1. M. l'ingénieur général Jean-Eric Chevillot, directeur de la DGA Essais en vol.

2. M. l'ingénieur sur contrat Jean-Luc Fourdrinier, sous-directeur surveillance et réglementation aéronautique de la DGA Essais en vol.

3. M. le colonel David Caroff, sous-directeur opérations aériennes de la DGA Essais en vol.

Article 6 JORFARTI000027927123

Pour les actes prévus à l'article R. 3412-23 du code de la défense :

M. l'amiral Edouard Guillaud, chef d'état-major des armées.

Article 7 JORFARTI000027927125

Pour les autorisations de construire à l'intérieur d'un polygone d'isolement, en application de l'article R. 5111-7-1 du code de la défense :

1. M. le général de corps d'armée Hervé Charpentier, commandant de la région terre Ile-de-France.

2. M. le général de corps d'armée Patrick Ribayrol, commandant de la région terre Nord-Est.

3. M. le général de corps d'armée Martial de Braquilanges, commandant de la région terre Sud-Est.

4. M. le général de corps d'armée Vincent Lafontaine, commandant de la région terre Nord-Ouest.

5. M. le général de division Christophe de Gouttes, commandant de la région terre Sud-Ouest.

Article 8 JORFARTI000027927127

Pour les autorisations de construire à l'intérieur d'un polygone d'isolement, en application de l'article R. 5111-7-1 du code de la défense :

1. M. le vice-amiral d'escadre Yves Joly commandant l'arrondissement maritime de la Méditerranée.

2. M. le vice-amiral d'escadre Jean-Pierre Labonne commandant l'arrondissement maritime de l'Atlantique.

3. M. le vice-amiral d'escadre Emmanuel Carlier commandant l'arrondissement maritime de la Manche et de la mer du Nord.

Article 9 JORFARTI000027927129

Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes :

Pour les autorisations de construire à l'intérieur d'un polygone d'isolement, en application de l'article R. 5111-7-1 du code de la défense :

M. le général de corps aérien Thierry Caspar-Fille-Lambie, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes, pour signer, après avis technique du service interarmées des munitions, les autorisations de construire dans les polygones d'isolement établis autour des établissements de l'armée de l'air.

Article 10 JORFARTI000027927131

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.