Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur du budget,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2007 modifié portant organisation de la direction du budget,
Arrête :
Délégation est donnée à Mme Sophie MANTEL, contrôleur général économique et financier de 1re classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite des attributions de la direction du budget.
L'arrêté du 5 janvier 2011 portant délégation de signature (direction du budget) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 septembre 2013.
J. Dubertret