Article (sans numéro) JORFARTI000027932395
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 30 août 2013, M. de Villèle (Jérôme), ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er décembre 2013 et radié des cadres à la même date.
L'intéressé est soumis aux dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.