Journal officiel · Avis

Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé Loto¢

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Publié le10 septembre 2013
PublicationJORF n°0210 du 10 septembre 2013
AutoritéMinistère de l'économie et des finances Budget
NORBUDZ1399117V
IdentifiantJORFTEXT000027939173
RéférenceAvis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé Loto¢, JO du 10 septembre 2013, NOR BUDZ1399117VLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000027939174

En application du sous-article 10.2 du règlement du jeu Loto¢ fait le 10 septembre 2008, modifié le 30 septembre 2008, le 21 juillet 2010, le 16 novembre 2010 et le 10 juin 2011, le 11 juillet 2012 et le 29 novembre 2012, publié au Journal officiel de la République française des 23 septembre 2008, 3 octobre 2008, 26 août 2010, 20 novembre 2010, 28 juin 2011, 23 septembre 2012 et 5 décembre 2012 et du sous-article 10.2 du règlement du jeu dénommé Loto¢ applicable en Polynésie française fait le 10 septembre 2008 et modifié le 21 juillet 2010, le 16 novembre 2010, le 11 juillet 2012 et le 29 novembre 2012 et publié au Journal officiel de la Polynésie française, un tirage Super Loto¢ sera organisé le vendredi 13 septembre 2013. Pour ce tirage Super Loto¢, un montant minimum de 13 millions d'euros (soit 1 551 312 649 F CFP) sera garanti pour le 1er rang de gain.

Les sommes nécessaires pour financer le 1er rang de gain du Super Loto¢ du vendredi 13 septembre 2013 seront prélevées sur les fonds de réserve gérés par La Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027939173, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).