Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.
Le Défenseur des droits,
Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ;
Vu le décret du 23 juin 2011 portant nomination du Défenseur des droits ;
Vu le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits, notamment les articles 13 et 17,
Décide :
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Aline Dupeyron-Udari ;
Sabine Kolifrat ;
Françoise Ousset ;
Catherine Beroule ;
Maïmouna Diabira ;
Bahia Djermoune ;
Hansel Kryst ;
Hamza Said,
pour valider, dans l'application Chorus, les attestations de certification de service fait relevant du programme 308 « Défenseur des droits ».
Le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait le 6 septembre 2013.
D. Baudis