Article 1 JORFARTI000027943539
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chantal COURDAIN, chef de l'antenne interrégionale de Lille, délégation est donnée à M. Régis DUBOS, adjoint au chef de l'antenne interrégionale de Lille.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 septembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 septembre 2013
Publié le12 septembre 2013
PublicationJORF n°0212 du 12 septembre 2013
AutoritéMinistère des affaires sociales et de la santé
NORAFSS1322978A
IdentifiantJORFTEXT000027943534
Le directeur de la sécurité sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2006 modifié portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2009 portant création de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 30 août 2013 affectant M. Régis DUBOS à la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale, en qualité d'adjoint du chef de l'antenne interrégionale de Lille de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale, à compter du 1er août 2013,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000027943540
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 septembre 2013.
T. Fatome
Textes cités liens · DILA4
Code de la sécurité sociale. (V)