Article 1 JORFARTI000027945680
M. Jean-Yves GRALL est nommé directeur général de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais à compter du 1er octobre 2013.
Journal officiel · Décret
Décret du 12 septembre 2013 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - M. GRALL (Jean-Yves)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 septembre 2013
Publié le13 septembre 2013
PublicationJORF n°0213 du 13 septembre 2013
AutoritéMinistère des affaires sociales et de la santé
NORAFSZ1322276D
IdentifiantJORFTEXT000027945678
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000027945681
Le Premier ministre et la ministre des affaires sociales et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 septembre 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine