Article (sans numéro) JORFARTI000027960664
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 9 septembre 2013, M. Merlus (Sylvain), ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er septembre 2013 et radié des cadres à la même date.
L'intéressé est soumis aux dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.