Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général des systèmes d'information et de communication,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-497 du 2 mai 2006 modifié portant création de la direction générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2013 portant organisation de la direction générale des systèmes d'information et de communication ;
Vu la décision du 15 mai 2013 portant délégation de signature (direction générale des systèmes d'information et de communication),
Décide :
L'article 1er de la décision du 15 mai 2013 susvisée est ainsi modifié :
1° Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. le colonel Jean-Yves Cibiel, chef du bureau des fréquences, dans la limite des attributions du bureau. » ;
2° Le 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7. M. le général Pierre Favreau, officier général chargé des fréquences, dans la limite des actes relatifs à l'attribution ou à l'emploi du spectre des fréquences. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 septembre 2013.
G. Lapprend