Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 10 octobre 2012 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
Le III de l'article 4 de la décision du 10 octobre 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. ― Dans la limite des attributions de la mission archives, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Corinne Bouys-Barbelin, chargée d'études documentaires principale de 2e classe. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 septembre 2013.
J.-F. Collin