Article 1 JORFARTI000027975426
M. Julien Rencki, administrateur civil hors classe, est nommé secrétaire général pour la modernisation de l'action publique, en remplacement de M. Jérôme Filippini, appelé à d'autres fonctions.
Journal officiel · Décret
Décret du 19 septembre 2013 portant nomination du secrétaire général pour la modernisation de l'action publique - M. RENCKI (Julien)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 septembre 2013
Publié le20 septembre 2013
PublicationJORF n°0219 du 20 septembre 2013
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1323574D
IdentifiantJORFTEXT000027975424
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2012-1198 du 30 octobre 2012 portant création du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000027975427
Le Premier ministre et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 septembre 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu