Article (sans numéro) JORFARTI000027975492
Par décret du Président de la République en date du 18 septembre 2013, M. Régis DUPONT, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 15 juin 2012 et radié des cadres à la même date.
M. Régis DUPONT est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat lors de sa scolarité à l'Ecole polytechnique, instituée par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.