Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des affaires financières,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des affaires financières ;
Vu la décision du 15 février 2013 portant délégation de signature (direction des affaires financières),
Décide :
L'article 1er de la décision du 15 février 2013 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après le 2, il est inséré un 2-1 ainsi rédigé :
« 2-1. M. le colonel Laurent Proença, adjoint programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service. » ;
2° Le 12 est supprimé.
L'article 2 de la décision du 15 février 2013 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après le 2, il est inséré un 2-1 ainsi rédigé :
« 2-1. M. le colonel Laurent Proença, adjoint programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service. » ;
2° Le 6 est supprimé.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 septembre 2013.
H. Bied-Charreton