Le secrétaire général pour la modernisation de l'action publique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-1198 du 30 octobre 2012 portant création d'un secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2012 modifié portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ;
Vu le décret du 19 septembre 2013 portant nomination du secrétaire général pour la modernisation de l'action publique,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000027989943
Délégation est donnée à Mmes Marie Niedergang et Clara Sorin, administratrices civiles hors classe, à Mme Françoise Waintrop, ingénieure de recherche de 1re classe, et à Mme Tania Lasisz-Petit et à M. Michel Buliard, agents contractuels, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite des attributions du service « innovation et services aux usagers » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique.
Article 2 JORFARTI000027989944
Délégation est donnée à M. Vincent Maymil, inspecteur général des affaires sociales, et à MM. Alban de Loisy et Mamadou Guèye, agents contractuels, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite des attributions du service « évaluation des politiques publiques et appui aux administrations » de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique.
Article 3 JORFARTI000027989945
Délégation est donnée à M. Mathieu Jeandron, ingénieur en chef des mines, et à M. Christophe Prou, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication.
Article 4 JORFARTI000027989946
Délégation est donnée à M. Henri Verdier, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite des attributions de la mission « Etalab ».
Article 5 JORFARTI000027989947
Délégation est donnée à M. Thierry Courtine, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à M. Jean-Michel Le Rouge de Guerdavid, administrateur civil hors classe, à M. Thierry Sainte-Claire, attaché principal d'administration, à Mme Sarah Netter, attachée d'administration, et à Mme Jocelyne Randé et à M. Pierre Sucevic, agents contractuels, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables, dans la limite des attributions de la mission « synthèse et soutien ».
Article 6 JORFARTI000027989948
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 septembre 2013.
J. Rencki
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