Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 août 2013 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec le centre de gestion des Alpes-Maritimes des concours externe, interne et troisième voie d'accès au grade de technicien territorial

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 août 2013
Publié le25 septembre 2013
PublicationJORF n°0223 du 25 septembre 2013
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTB1323533A
IdentifiantJORFTEXT000027990064
RéférenceArrêté du 8 août 2013 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec le centre de gestion des Alpes-Maritimes des concours externe, interne et troisième voie d'accès au grade de technicien territorial, JO du 25 septembre 2013, NOR INTB1323533ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000027990065

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône en date du 8 août 2013, l'arrêté du 24 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 des concours externe, interne et troisième voie d'accès au grade de technicien territorial est ainsi modifié :

Au troisième visa, le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale est remplacé par le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale.

Les autres dispositions de l'arrêté du 24 juillet 2013 restent inchangées.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027990064, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).