Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 août 2013 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône pour le compte des centres de gestion des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, du Var et de Vaucluse des concours externe, interne et troisième voie d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 août 2013
Publié le25 septembre 2013
PublicationJORF n°0223 du 25 septembre 2013
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTB1323552A
IdentifiantJORFTEXT000027990068
RéférenceArrêté du 8 août 2013 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône pour le compte des centres de gestion des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, du Var et de Vaucluse des concours externe, interne et troisième voie d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe, JO du 25 septembre 2013, NOR INTB1323552ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000027990069

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône en date du 8 août 2013, l'arrêté du 24 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 des concours externe, interne et troisième voie d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe est ainsi modifié :

Au troisième visa, le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale est remplacé par le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale.

Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le mercredi 9 avril 2014

Les autres dispositions de l'arrêté du 24 juillet 2013 restent inchangées.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027990068, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).