Journal officiel · Décision

Décision du 23 septembre 2013 modifiant la décision du 7 mai 2013 portant délégation de signature (direction du service national)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le23 septembre 2013
Publié le26 septembre 2013
PublicationJORF n°0224 du 26 septembre 2013
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD1323878S
IdentifiantJORFTEXT000027991537
RéférenceDécision du 23 septembre 2013 modifiant la décision du 7 mai 2013 portant délégation de signature (direction du service national), JO du 26 septembre 2013, NOR DEFD1323878SLégifrance →

Le directeur du service national,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national ;

Vu la décision du 7 mai 2013 portant délégation de signature (direction du service national),

Décide :

Article 1 JORFARTI000027991541

La décision du 7 mai 2013 susvisée est modifiée comme suit :

1° A l'article 1er, le 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 5. M. le commissaire en chef de 2e classe Hervé Zakanyi, adjoint au sous-directeur ressources métier, dans la limite des attributions de la sous-direction. » ;

2° L'article 2 est complété par les dispositions suivantes :

« 5. Mme Céline Robert, secrétaire administrative, adjointe au chef de section achats finances au bureau du budget, des finances et des achats. »

Article 2 JORFARTI000027991544

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2013.

F. Le Puloc'h

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027991537, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).