Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur central du service d'infrastructure de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2012 modifié portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;
Vu la décision du 26 juillet 2013 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense),
Décide :
Le 21 de l'article 1er de la décision du 26 juillet 2013 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 21. M. le colonel Stephen Coural, chargé des fonctions de sous-directeur projets, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er octobre 2013. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 septembre 2013.
R. Stéphan