Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2011 modifié relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence du 28 mai 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires de la Creuse du 8 juillet 2013,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par deux alinéas ainsi rédigés :
« ― fermeture de l'implantation de Saint-André-les-Alpes de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
― fermeture de la délégation territoriale de Gouzon de la direction départementale des territoires de la Creuse. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 septembre 2013.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.