Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er octobre 2013

NatureArrêté

Signé le16 septembre 2013

Publié le1er octobre 2013

PublicationJORF n°0228 du 1 octobre 2013

AutoritéMinistère de l'intérieur

NORINTA1323419A

IdentifiantJORFTEXT000028017105

Référence

Arrêté du 16 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois, JO du 1er octobre 2013, NOR INTA1323419A

Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;

Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 27 février 2013 ;

Vu l'avis du comité technique des systèmes d'information et de communication du 9 juillet 2013 ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 10 juillet 2013,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000028017107

Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit : 1° Les mentions :

Directions et services	Fonctions	Points NBI
Direction des systèmes d'information et de communication.	Chef de cabinet.	30

sont remplacées par les mentions :

Directions et services	Fonctions	Points NBI
Direction des systèmes d'information et de communication.	Chef de la coordination fonctionnelle.	30

2° Les mentions :

Directions et services	Fonctions	Points NBI
Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières.	Chef du bureau du budget et du fonctionnement.	60
	Chef du bureau du contrôle interne comptable.	50
	Chef du centre de service Chorus pour l'administration générale.	30
	Adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière.	30
	Adjoint au chef du bureau des affaires immobilières d'administration centrale.	30

sont remplacées par les mentions :

Directions et services	Fonctions	Points NBI
Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières.	Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale.	60
	Chef du bureau de la commande publique et de la performance des achats.	50
	Adjoint au chef du centre des prestations financières.	30
	Adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire.	30
	Adjoint au chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie.	30

3° Les mentions :

Directions et services	Fonctions	Points NBI
Direction de la modernisation et de l'action territoriale.	Chef du bureau de la sécurité et de la réglementation routières.	30
	Chef du service du fichier national des permis de conduire.	50

sont supprimées. 4° Les mentions :

Directions et services	Fonctions	Points NBI
Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration.	Chef du bureau du droit de l'éloignement.	30
	Chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour.	30

sont remplacées par les mentions :

Directions et services	Fonctions	Points NBI
Direction générale des étrangers en France.	Chef du bureau de la circulation transfrontalière.	30
	Chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour.	30

5° Les mentions :

Directions et services	Fonctions	Points NBI
Agence nationale des titres sécurisés.	Chef du département qualité.	30

sont remplacées par les mentions :

Directions et services	Fonctions	Points NBI
Agence nationale des titres sécurisés.	Responsable du centre d'appels, de l'acheminement et de la gestion des sites web.	30

6° Après les mentions :

Directions et services	Fonctions	Points NBI
Direction générale de la gendarmerie nationale.	Chef du bureau du personnel civil.	30

sont ajoutées les mentions :

Directions et services	Fonctions	Points NBI
Délégation à la sécurité et à la circulation routières.	Chef du bureau du permis de conduire.	30
	Chef du service du fichier national des permis de conduire.	50

Article 2 JORFARTI000028017108

Le tableau de l'annexe III de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit : Après les mentions :

CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DES FONCTIONS DE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL dans la structure de formation de police suivante
	Localisation de l'emploi	Nombre d'emplois	Nombre de points NBI
63	Institut national de la formation de Clermont-Ferrand.	1	30

sont ajoutées les mentions :

CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DES FONCTIONS DE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL dans la structure de formation de police suivante
	Localisation de l'emploi	Nombre d'emplois	Nombre de points NBI
69	Ecole nationale supérieure de la police.	1	30

Article 3 JORFARTI000028017109

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines, N. Colin

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

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