Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2005-1307 du 19 octobre 2005 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2005 modifié fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 1er février 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 10 juillet 2013,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000028017113
Au tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 1er février 2008 susvisé, les mentions :
SERVICES |
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE
d'emplois |
NOMBRE
de points de NBI |
|---|
Direction de l'évaluation de la performance et des affaires immobilières. |
Adjoint au chef du bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale. |
1 |
40 |
sont remplacées par les mentions :
SERVICES |
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE
d'emplois |
NOMBRE
de points de NBI |
|---|
Direction de l'évaluation de la performance et des affaires immobilières. |
Chef du pôle synthèse du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie. |
1 |
40 |
Article 2 JORFARTI000028017114
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 septembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, N. Colin
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