Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-1487 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2007-1848 du 26 décembre 2007 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;
Vu l'avis du comité technique des systèmes d'information et de communication du 9 juillet 2013,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000028017118
Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 30 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :
Les mentions :
LOCALISATION |
FONCTIONS |
POINTS NBI |
|---|
75 |
Direction des systèmes d'information et de communication. |
Adjoint opérationnel à la sous-direction de l'exploitation et du soutien (SDES). |
60 |
|
|
Chef de la division centrale des systèmes d'information et de communication (DCSIC). |
60 |
sont remplacées par les mentions :
LOCALISATION |
FONCTIONS |
POINTS NBI |
|---|
75 |
Direction des systèmes d'information et de communication. |
Adjoint au sous-directeur des infrastructures (SDI). |
60 |
|
|
Adjoint au sous-directeur du soutien aux utilisateurs (SDSU). |
60 |
Article 2 JORFARTI000028017119
Le tableau de l'annexe II de l'arrêté du 30 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :
Les mentions :
LOCALISATION |
FONCTIONS |
POINTS NBI |
|---|
75 |
Direction des systèmes d'information et de communication. |
Chef du bureau opérateur à la sous-direction de l'exploitation et du soutien (SDES). |
40 |
sont remplacées par les mentions :
LOCALISATION |
FONCTIONS |
POINTS NBI |
|---|
75 |
Direction des systèmes d'information et de communication. |
Adjoint au sous-directeur de la supervision et de la production (SDSP). |
40 |
Article 3 JORFARTI000028017120
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 septembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, N. Colin
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