Article 1 JORFARTI000028022755
Le 3 du II de l'article 1er de la décision du 10 octobre 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Mme Marie-Anne Guichard-Le Bail, attachée d'administration. »
Journal officiel · Décision
Décision du 30 septembre 2013 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le30 septembre 2013
Publié le2 octobre 2013
PublicationJORF n°0229 du 2 octobre 2013
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB1323822S
IdentifiantJORFTEXT000028022752
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 10 octobre 2012 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
Article 2 JORFARTI000028022757
Le III de l'article 4 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. ― Dans la limite des attributions de la mission archives, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Corinne Jouys-Barbelin, chargée d'études documentaires principale de 2e classe. »
Article 3 JORFARTI000028022758
Après le VI de la même décision, il est inséré un VII ainsi rédigé :
« VII. ― Délégation à l'information et à la communication
« Art. 12 bis. - Dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à : « 1. M. Thomas Aillagon, agent contractuel. « 2. Mme Laurence Korenian, agente contractuelle. « 3. M. Lucas Tahmazian, attaché d'administration. « 4. Mme Karine Rodriguez, attachée d'administration. »
Article 4 JORFARTI000028022761
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 septembre 2013.
J.-F. Collin