Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 octobre 2013

NatureArrêté

Signé le18 septembre 2013

Publié le3 octobre 2013

PublicationJORF n°0230 du 3 octobre 2013

AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

NORDEVK1317219A

IdentifiantJORFTEXT000028023678

Référence

Arrêté du 18 septembre 2013  modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, JO du 3 octobre 2013, NOR DEVK1317219A

Légifrance →

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2000-792 du 24 août 2000 modifié portant statut des personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ;

Vu l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les échelonnements indiciaires applicables aux personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ;

Vu l'avis du comité technique de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques en date du 4 juin 2013,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000028023680

I. ― A l'article 1er de l'arrêté du 24 août 2000 susvisé, les mots : « A la date d'entrée en vigueur du décret du 24 août 2000 susvisé, les » sont remplacés par le mot : « Les ».

II. ― Les échelonnements indiciaires des groupes 5 et 6 sont modifiés comme suit :

Article (sans numéro) JORFARTI000028023683

Groupe 5

CLASSES	ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Hors-classe	3e	479
	2e	446
	1re	424
1e classe	11e	446
	10e	424
	9e	398
	8e	380
	7e	364
	6e	351
	5e	336
	4e	322
	3e	307
	2e	302
	1re	299
2e classe	11e	413
	10e	389
	9e	374
	8e	360
	7e	347
	6e	333
	5e	323
	4e	310
	3e	303
	2e	299
	1er	298

Groupe 6

CLASSES	ÉCHELONS	INDICES BRUTS
1re classe	11e	413
	10e	389
	9e	374
	8e	360
	7e	347
	6e	333
	5e	323
	4e	310
	3e	303
	2e	299
	1er	298
2e classe	11e	388
	10e	364
	9e	348
	8e	337
	7e	328
	6e	318
	5e	310
	4e	303
	3e	299
	2e	298
	1er	297

Article 2 JORFARTI000028023684

Le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 septembre 2013.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des ressources humaines :

L'adjointe au sous-directeur de la modernisation et de la gestion statutaires, B. Thorin La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur, M. Bernard Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur, D. Charissoux

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2000-792 du 24 août 2000 (M)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →