Arrêté du 26 septembre 2013 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)

Article (sans numéro) JORFARTI000028025994

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 26 septembre 2013, Mme Peronnet (Françoise), ingénieure des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégrée dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 16 août 2013 et radiée des cadres à la même date.

L'intéressée est soumise aux dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.