Journal officiel · Décret

Décret du 3 octobre 2013 portant nomination et titularisation (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 octobre 2013
Publié le5 octobre 2013
PublicationJORF n°0232 du 5 octobre 2013
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
NORAGRS1317992D
IdentifiantJORFTEXT000028035964
RéférenceDécret du 3 octobre 2013 portant nomination et titularisation (inspecteurs de la santé publique vétérinaire), JO du 5 octobre 2013, NOR AGRS1317992DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000028035965

Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2013 :

Les inspecteurs-élèves de l'Ecole nationale des services vétérinaires issus de la promotion 2011-2013 désignés ci-après sont nommés et titularisés inspecteurs de la santé publique vétérinaire à compter du 5 septembre 2013 :

Born (Claire).

Dangy (Louise).

Malhere (Célia).

Puzin (Lorraine).

Samain (Johanna).

Les inspecteurs stagiaires de l'Ecole nationale des services vétérinaires issus de la promotion 2012-2013 désignés ci-après sont nommés et titularisés inspecteurs de la santé publique vétérinaire à compter du 6 septembre 2013 :

Dupire (Anne).

Merel (Charlotte).

Lechevallier (Martine).

L'agent contractuel de l'Ecole nationale des services vétérinaires issu de la promotion 2012-2013 recruté dans le corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire au titre du décret n° 95-979 du 25 août 1995 d'application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relative à certaines modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique de l'Etat désigné ci-après est nommé et titularisé inspecteur de la santé publique vétérinaire à compter du 6 septembre 2013 :

Zerifi (Abdelrazak).

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000028035964, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).