Article 1 JORFARTI000028036252
La décision du 6 septembre 2012 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 4 de la présente décision.
Journal officiel · Décision
Décision du 3 octobre 2013 modifiant la décision du 6 septembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le3 octobre 2013
Publié le6 octobre 2013
PublicationJORF n°0233 du 6 octobre 2013
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC1325039S
IdentifiantJORFTEXT000028036249
Le directeur central de la police judiciaire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu la décision du 6 septembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),
Décide :
Article 2 JORFARTI000028036253
L'article 1er est modifié comme suit :
Au I, le troisième alinéa est supprimé.
Au III, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« M. Grégoire PINTUS, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef de la division de la logistique opérationnelle ; ».
Article 3 JORFARTI000028036256
L'article 11 est modifié comme suit :
Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Thierry DE MARIA, commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre ; ».
Au cinquième alinéa, les mots : « M. Stéphane LAVIGNE, commandant de police » sont remplacés par les mots : « M. Dominique HAMEL, commandant de police ».
Article 4 JORFARTI000028036259
Le dernier alinéa de l'article 12 est supprimé.
Article 5 JORFARTI000028036261
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 octobre 2013.
C. Lothion