Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 2013. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 2151-5, L. 2151-6 et R. 2151-13 à 2151-18 ;
Vu la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, notamment son article 57 ;
Vu la décision du 12 avril 2012 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;
Vu la demande présentée le 3 avril 2013 par le centre hospitalier universitaire de Nantes (structure fédérative de recherche François Bonamy) aux fins d'obtenir une autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche ;
Vu les rapports d'expertise en date du 13 et 21 mai 2013 ;
Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 20 juin 2013 ;
Considérant que les modèles de consentement et les attestations des organismes fournisseurs des lignées de cellules souches embryonnaires humaines permettent de s'assurer que les cellules ont été obtenues dans le respect des principes éthiques et des conditions de sécurité ;
Considérant que les conditions de transport et les modalités de conservation de ces cellules pendant le transport permettent de garantir que la qualité et la traçabilité de ces dernières sont assurées,
Décide :
Le centre hospitalier universitaire de Nantes (structure fédérative François Bonamy, plate-forme iPS) est autorisé à importer, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation deux lignées de WiCell Research Institute (WA01-H1 et WA09-H9) destinée à des recherches ayant pour finalité l'étude de la pluripotence à l'aide de lignées de cellules souches embryonnaires humaines.
Le directeur général adjoint chargé des ressources de l'Agence de la biomédecine est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 juillet 2013.
E. Prada-Bordenave