Décret n° 2013-903 du 9 octobre 2013 modifiant le décret n° 2011-1156 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die »

Publics concernés : opérateurs intervenant dans la production de « Clairette de Die ». Objet : appellation d'origine contrôlée (AOC) « Clairette de Die » ; modification de la délimitation parcellaire. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent décret entérine la modification de la délimitation parcellaire de l'AOC « Clairette de Die ». Références : le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die » modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site du ministère chargé de l'agriculture, à la rubrique Publication ― Bulletin officiel (http://agriculture.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;

Vu le décret n° 2011-1156 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die » ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 26 juin 2013,