Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 octobre 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « navire du futur : édition 2013 »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 octobre 2013
Publié le13 octobre 2013
PublicationJORF n°0239 du 13 octobre 2013
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1325472A
IdentifiantJORFTEXT000028057197
RéférenceArrêté du 11 octobre 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « navire du futur : édition 2013 », JO du 13 octobre 2013, NOR PRMX1325472ALégifrance →

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000028057199

Le cahier des charges « navire du futur : édition 2013 » relatif au programme « Véhicule du futur » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée est approuvé (1).

Article 2 JORFARTI000028057201

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 octobre 2013.

Jean-Marc Ayrault (1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de l'ADEME à l'adresse suivante : http://www.ademe.fr.

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 2010-237 du 9 mars 2010 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000028057197, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).