Article 1 JORFARTI000028074392
Il est supprimé une voie aérienne (AWY) identifiée L 612 dans la région d'information de vol de Paris.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 octobre 2013 portant suppression de la voie aérienne L 612 dans la région d'information de vol de Paris
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 octobre 2013
Publié le16 octobre 2013
PublicationJORF n°0241 du 16 octobre 2013
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVA1322982A
IdentifiantJORFTEXT000028074389
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000028074393
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Article 3 JORFARTI000028074394
Le présent arrêté entre en vigueur le 17 octobre 2013.
Article 4 JORFARTI000028074396
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 octobre 2013.
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne, G. Mantoux Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire, E. Labourdette
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code de l'aviation civile