Article 1 JORFARTI000028074410
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée J 116 en France métropolitaine.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 octobre 2013 portant création de la voie aérienne J 116 en France métropolitaine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 octobre 2013
Publié le16 octobre 2013
PublicationJORF n°0241 du 16 octobre 2013
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVA1324456A
IdentifiantJORFTEXT000028074407
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000028074411
Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
― au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
― au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie En route (ENR), ENR 3.0, paragraphe 1, Espace inférieur, et ENR 3.1, Routes ATS inférieures.
Article 3 JORFARTI000028074412
L'arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne J 116 en France métropolitaine est abrogé.
Article 4 JORFARTI000028074414
Le présent arrêté entre en vigueur le 12 décembre 2013.
Article 5 JORFARTI000028074416
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 octobre 2013.
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne, G. Mantoux Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire, E. Labourdette
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