Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 octobre 2013 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 octobre 2013
Publié le16 octobre 2013
PublicationJORF n°0241 du 16 octobre 2013
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NOREFIG1324996A
IdentifiantJORFTEXT000028074584
RéférenceArrêté du 8 octobre 2013 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines), JO du 16 octobre 2013, NOR EFIG1324996ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000028074585

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 8 octobre 2013, M. Alexis BLAVETTE, ingénieur des mines, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 24 mai 2013 et radié des cadres à la même date.

L'intéressé est soumis aux dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000028074584, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).