Journal officiel · Décision

Décision du 25 septembre 2013 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le25 septembre 2013
Publié le16 octobre 2013
PublicationJORF n°0241 du 16 octobre 2013
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFK1323612S
IdentifiantJORFTEXT000028074631
RéférenceDécision du 25 septembre 2013 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées, JO du 16 octobre 2013, NOR DEFK1323612SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000028074632

Par décision du ministre de la défense en date du 25 septembre 2013 : I. - A la suite du concours sur titres organisé en 2013, le niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière est attribué, à compter du 17 juin 2013, aux officiers sous contrat dont les noms sont indiqués ci-après :

CORPS DES MÉDECINS DES ARMÉES Discipline « médecine interne »

Le médecin Khenifer (Safia).

Discipline « neurochirurgie »

Le médecin principal Dimitriu (Christian).

Discipline « ophtalmologie »

Le médecin Abrieu, nom d'usage Lacaille (Mélanie, Marie). Le médecin Rambaud (Camille). II. - Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000028074631, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).